Mentions légales Aubervilliers
(1) Frais de notaire offerts pour toute réservation d’un appartement dans la résidence « Le Fort » à Aubervilliers commercialisée par Interconstruction entre le 10/04/2026 et le 31/12/2026, hors frais éventuels liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèque, de caution, de privilège de prêteur de deniers ou de tout autre frais éventuel de garantie liés au financement de l’acquisition, dans la limite des stocks disponibles. Les conditions de cette offre sont disponibles auprès de nos équipes commerciales et non cumulables avec toutes autres offres en cours ou à venir.
(2) TVA à taux réduit de 5,5 % applicable pour certains appartements, sous réserve d’éligibilité et du respect des conditions prévues par la réglementation en vigueur (notamment résidence principale, plafonds de ressources à respecter). Détails et conditions disponibles auprès de nos équipes commerciales.
(3) Dispositif d’accession type « Jean Brun » (ou équivalent) soumis à conditions d’éligibilité, notamment de ressources et d’occupation en résidence principale. Informations complètes et modalités disponibles auprès de nos conseillers commerciaux.
INFORMATIONS SUR LES SIMULATIONS DE FINANCEMENT
Les mensualités affichées sur ce site sont des simulations non contractuelles, données à titre purement indicatif. Elles ne constituent ni une offre de prêt ni un engagement de financement de la part d’INTERCONSTRUCTION ou de tout établissement de crédit.
Hypothèses de calcul
Sauf mention contraire, les simulations ont été établies le 19 septembre 2026 sur les bases suivantes :
- Prix de vente : prix TTC du lot concerné, tel qu’affiché sur le site à la date de la simulation (TVA au taux de 20 % ou 5,5 % selon le lot et les conditions applicables) ;
- Apport personnel : par défaut, voir la simulation pour les cas d’apport spécifique ;
- Prêt immobilier amortissable à taux fixe, d’une durée maximale de 25 ans ;
- Taux débiteur fixe : variable selon le partenaire prêteur, conformément aux conditions précisées dans chaque simulation ;
- Assurance emprunteur : estimation réalisée en fonction notamment de l’âge et du capital emprunté ;
- Frais de dossier et frais de garantie : intégrés au calcul du TAEG lorsqu’ils sont applicables.
Exemple représentatif
Pour l’acquisition d’un bien d’un prix de 440 000 € TTC avec un apport personnel de 20 000 €, la simulation affichée le 19 septembre 2026 est la suivante :
Scénario avec aides (PTZ)
- Prêt à Taux Zéro (PTZ) : 126 000 € à 0 % ;
- Prêt bancaire principal estimatif : 294 000 € ;
- Mensualité estimée : 1 555 € / mois ;
- Durée : selon l’offre accordée par l’établissement prêteur.
Scénario sans aides – financement classique
- Prêt bancaire : 420 000 € ;
- Mensualité estimée : 2 272 € / mois ;
- Économie mensuelle potentielle avec PTZ et aides : 717 €.
Les mensualités réelles dépendront des conditions accordées par l’organisme prêteur au jour de l’offre, de la situation personnelle de l’acquéreur, notamment de ses revenus, de son apport, de son âge, de son état de santé et de son niveau d’endettement, ainsi que de l’évolution des taux du marché.
Conditions légales
L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours.
La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Tout financement est accordé sous réserve de l’étude et de l’acceptation du dossier par l’organisme prêteur.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
INTERCONSTRUCTION n’est ni un établissement de crédit ni un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le PTZ est réservé aux personnes remplissant les conditions d’éligibilité prévues par la réglementation en vigueur, notamment en matière de primo-accession, de ressources, de localisation du logement et de composition du foyer.
À titre d’exemple, dans la zone A, pour un couple avec deux enfants attendus, le plafond de ressources indiqué dans la simulation est de 102 800 €.
Le PTZ est accordé sous réserve de l’éligibilité de l’acquéreur et de l’acceptation de son dossier par l’établissement prêteur.
TVA à taux réduit
Lorsque le prix est affiché avec une TVA à 5,5 %, l’application de ce taux est soumise aux conditions prévues par la réglementation en vigueur, notamment en matière de ressources et d’occupation du logement à titre de résidence principale, conformément notamment à l’article 278 sexies du Code général des impôts.