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Les garanties offertes par la VEFA à l’acquéreur
Si vous envisagez un achat immobilier en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), vous vous interrogez probablement sur les caractéristiques de l’achat sur plan. Mais alors, comment votre projet immobilier en VEFA est-il sécurisé ? Découvrez toutes les garanties offertes par la VEFA à l’acquéreur !
Quels sont les avantages fiscaux de l'achat en VEFA ?
L’achat d’un bien immobilier en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) offre de nombreux avantages, non seulement sur le plan patrimonial, mais aussi en matière de fiscalité..
Contrat de réservation en VEFA : tout ce qu’il faut savoir
Le contrat de réservation en VEFA (Vente en état Futur d’Achèvement) est un document juridique crucial pour ceux qui souhaitent acquérir un logement neuf. C’est l’une des premières étapes de l’achat en VEFA d’une résidence sur plan et permet à l’acheteur de réserver son futur bien tout en s’assurant que les conditions d’acquisition sont respectées..
Acheter un appartement pour le louer
Acheter un appartement pour le louer est une stratégie d’investissement immobilier qui attire de plus en plus de Français. Ce type d’investissement permet non seulement de générer des revenus réguliers, mais aussi de constituer un patrimoine durable. Dans cet article, nous allons explorer en détail les paliers essentielles à suivre pour acheter un bien pour louer, tout en soulignant les bienfait et les risques associés à ce projet.
Qu’est-ce que l’ achat VEFA dans le neuf ?
L’ achat VEFA (État Futur d’Achèvement) est une méthode d’acquisition immobilière unique et de plus en plus populaire en France. Elle permet aux acheteurs d’acquérir un bien immobilier sur plan, avant même que sa construction ne soit achevée ou parfois même commencée..
Initiatives durables à privilégier pour un achat immobilier
Au-delà des murs de notre foyer, certains éléments transforment radicalement notre expérience de vie au quotidien. La présence d’une bicyclerie, d’un potager collectif et d’initiatives en faveur du recyclage jouent un rôle essentiel dans la définition d’une communauté résidentielle moderne et responsable.
Soutien aux projets citoyens et éducatifs en Île-de-France
Découvrez l’engagement d’Interconstruction en Île-de-France axé sur la promotion de la culture, du sport et de la biodiversité. Cet article vous invite à découvrir les valeurs fondamentales des projets éducatifs et citoyens, ainsi que les initiatives artistiques et sportives soutenues par l’organisation, où la créativité, la durabilité et l’innovation sont au cœur de son dévouement..
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Site internet : www.oswald-orb.fr
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Vous pouvez définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
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Pour toute information ou exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser à INTERCONSTRUCTION en envoyant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité :
– par courrier : 28 rue Escudier, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
– par voie électronique : donnees-personnelles@interconstruction.fr
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Nous sommes notamment susceptibles de conserver, à des fins de prospection commerciale, les données personnelles de nos prospects pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.
Passé les délais fixés, vos données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usage statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.
Nous vous rappelons que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que nous ne sommes plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. Si nous apportons des changements importants à la façon dont nous traitons vos informations à caractère personnel ou à cette politique, nous vous en informerons par le biais de notre site ou par d’autres moyens, comme le courrier électronique.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.
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6. Vous pouvez maintenant accéder à vos comptes Banque Populaire.
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http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
(d) Comment désactiver les publicités comportementales ?
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.interconstruction.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016
11. Lexique.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Responsable de traitement : personne, autorité publique, service ou organisme qui détermine ses finalités et ses moyens.
Sous-traitant : Toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte de la société INTERCONSTRUCTION
Traitement : opération ou groupe d’opérations appliqué à vos données, quel que soit le support de service en ligne en question et le procédé utilisé
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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Charte d’utilisation de la Page Facebook Interconstruction
La Page Facebook « Interconstruction » a pour objectif de développer une communauté internet conviviale autour de l’enseigne INTERCONSTRUCTION et de son actualité, et de donner l’occasion à cette communauté de se rencontrer au sein d’un espace public d’échange d’opinions, d’idées ou de connaissances.
La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de la Page Facebook « INTERCONSTRUCTION » les conditions pour une utilisation paisible et conviviale des espaces d’échanges de cette Page Facebook.
L’utilisateur, par le fait de d’« aimer » la Page Facebook « INTERCONSTRUCTION Officiel », accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur cette Page, à la respecter.
Définitions
Utilisateur : On entend par utilisateur toute personne étant inscrite sur le site Facebook et pouvant accéder ou publier des contributions sur la Page Facebook de la INTERCONSTRUCTION intitulée : « INTERCONSTRUCTION ».
Mur : il s’agit d’un terme désignant l’espace de discussion accessible sur la Page Facebook « Interconstruction » et sur lequel les utilisateurs peuvent publier des « contributions ». Ces contributions sont alors affichées sur cet espace de discussion, de manière à ce que l’ensemble des utilisateurs de la Page Facebook « Interconstruction » puissent en prendre connaissance et y réagir, en publiant eux-mêmes d’autres contributions.
Contributions : on entend par « contribution » les commentaires et éléments/contenus (vidéos, photos, dessins, musique, liens hypertextes…etc) pouvant être publiés sur le « Mur » par les utilisateurs de la Page Facebook « Interconstruction ».
Applications : les applications sont des programmes développés spécifiquement pour les utilisateurs de Facebook. Ces applications sont diverses, il pourra s’agir notamment de jeux, de quizz, etc. Interconstruction propose de telles applications accessibles aux utilisateurs via sa Page Facebook « Interconstruction ». L’utilisation de ces applications par les utilisateurs est soumise à leur accord préalable, en accord avec les modalités de fonctionnement du site internet Facebook. Les internautes s’engagent à utiliser ces applications dans le respect des principes et de l’esprit de la présente charte d’utilisation.
Accès
L’accès à la Page Facebook « Interconstruction » est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site internet de réseau social « Facebook », dans le respect des conditions définies par Facebook. Cependant pour publier des contributions sur la Page Facebook « Interconstruction », il faut être utilisateur, c’est-à-dire avoir cliqué sur le bouton « j’aime », affiché sur la Page Facebook « Interconstruction ». Il est rappelé que la Page Facebook « Interconstruction » est soumise aux conditions de fonctionnement du site internet Facebook.
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En tant qu’utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Facebook. À tout moment, l’utilisateur peut se désinscrire de la Page Facebook « Interconstruction » en cliquant sur le bouton « je n’aime plus » présent sur la Page Facebook en question.
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Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser sur d’autres pages Facebook ou d’autres supports, les contributions publiées sur la Page Facebook « Interconstruction » par les utilisateurs ou par Interconstruction, sans l’accord préalable de ces derniers.
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L’utilisateur garantit à Interconstruction qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit Interconstruction contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions. Tous les droits d’auteur s’agissant des applications développées et mises à la disposition des utilisateurs de la Page Facebook « Interconstruction », sont réservés. A ce titre, il est interdit à tout utilisateur de reproduire, d’imiter, de commercialiser, ou plus largement de porter atteinte aux droits d’auteur relatifs à ces applications
Evolution de la Page Facebook « Interconstruction »
Les modalités d’accès et d’utilisation à la Page Facebook « Interconstruction » étant régies par la société Facebook, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.
Extrait charte d’utilisation :
En tant qu’utilisateur de la Page Facebook « Interconstruction » vous reconnaissez avoir pris connaissance de la charte d’utilisation accessible sur la présente Page Facebook », vous vous engagez notamment à :
- ne pas publier de contributions contraires aux lois, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- ne pas publier de contributions à caractère répétitif ;
- ne pas publier de publicité ou exercer d’activité commerciale ;
- ne pas tenir de propos violents, vulgaires, diffamatoires, ou injurieux ;
- utiliser un langage correct et compréhensible.
De plus, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette Page Facebook de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution qui ne respecterait pas la charte d’utilisation accessible dans l’onglet « charte d’utilisation ».
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