Tout savoir sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : conditions, plafonds, démarches

Vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale sans alourdir votre budget ? Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif public qui permet de financer une partie de votre achat immobilier sans payer d’intérêts. Réservé aux ménages modestes et intermédiaires, ce prêt aidé évolue en 2025 pour mieux répondre aux enjeux d’accession à la propriété et de rénovation énergétique. 

Conditions d’éligibilité, plafonds, démarches, nouveautés 2025 : découvrez tout ce qu’il faut savoir pour profiter du PTZ et concrétiser votre projet immobilier.

Définition et objectifs du dispositif

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt immobilier aidé par l'État français, destiné à faciliter l'accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires. Ce prêt est accordé sans intérêts ni frais de dossier, et son remboursement peut être différé selon les ressources de l'emprunteur. Il est conçu pour compléter un ou plusieurs autres prêts immobiliers, car il ne peut financer la totalité de l'achat.

L'objectif principal du PTZ est de soutenir les primo-accédants dans l'acquisition de leur résidence principale, qu'il s'agisse d'un logement neuf ou ancien avec travaux. Ce dispositif vise également à encourager la construction de logements neufs et la rénovation de logements anciens, contribuant ainsi à la revitalisation de certaines zones géographiques et à l'amélioration de la performance énergétique des habitations.

Ce qui change au 1er avril 2025

Depuis le 1er avril 2025, le PTZ a connu plusieurs évolutions significatives :

Élargissement géographique : le PTZ pour les logements anciens avec travaux est réservé aux zones détendues (zones B2 et C), à condition que les travaux représentent au moins 25 % du coût total de l'opération et améliorent la performance énergétique du logement.

Types de logements éligibles : le dispositif s'applique désormais aussi bien aux logements situés dans des habitats collectifs qu'aux maisons individuelles neuves.

Augmentation de la quotité financée : le pourcentage du coût total de l'opération pouvant être financé par le PTZ a été revu à la hausse. Par exemple, pour un logement neuf, le PTZ peut couvrir jusqu'à 50 % du montant de l'opération, en fonction des ressources de l'emprunteur.

Prolongation du dispositif : le PTZ est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027, offrant ainsi une opportunité étendue pour les ménages souhaitant accéder à la propriété.

Cumul facilité avec d’autres aides : le PTZ peut désormais être plus facilement cumulé avec des dispositifs comme MaPrimeRénov’, notamment dans le cas de logements anciens avec travaux. Ce cumul permet de financer une part importante du projet et encourage la rénovation énergétique.

Ces modifications visent à rendre le PTZ plus ciblé, plus performant sur le plan écologique, et à soutenir davantage de ménages dans leur projet d'achat immobilier, tout en accompagnant la transition énergétique.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au PTZ ?

Plafonds de ressources et zones concernées

Pour bénéficier du PTZ, plusieurs critères doivent être remplis :

Primo-accession : le PTZ est réservé aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande. Toutefois, des exceptions existent, notamment pour les personnes en situation de handicap ou en cas de catastrophe naturelle ayant rendu leur logement inhabitable.

Plafonds de ressources : les revenus du foyer ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui varient en fonction de la zone géographique du logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper. Les ressources prises en compte sont le revenu fiscal de référence de l'année N-2.

Voici les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser : 

Pour connaître la zone de votre commune, vous pouvez utiliser le simulateur mis à disposition par le service public.

Les types de logements éligibles

Le PTZ peut financer l'acquisition de différents types de logements, sous certaines conditions :

• Logements neufs : depuis le 1er avril 2024, le PTZ est recentré sur les logements neufs en habitat collectif situés en zones tendues (zones A, A bis et B1). Les maisons individuelles neuves ne sont plus éligibles au PTZ. Cela inclut également les logements acquis en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), à condition qu’ils deviennent votre résidence principale au plus tard un an après la livraison du bien.
• Logements anciens avec travaux : l'achat d'un logement ancien est éligible au PTZ à condition que des travaux de rénovation soient réalisés. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du total du coût de l’opération pour être éligibles au PTZ.
• Logements du parc social : les locataires de logements sociaux peuvent bénéficier du PTZ pour l'achat de leur logement, sous certaines conditions.

Il est important de noter que le logement acquis doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard un an après l'achat ou la fin des travaux.

Découvrez également notre article détaillé sur les avantages d'un achat immobilier neuf !

Montant et modalités du PTZ

Comment est déterminé le montant du Prêt à Taux Zéro ?

Le montant du Prêt à Taux Zéro (PTZ) est calculé à partir de plusieurs critères objectifs, analysés par l’organisme prêteur au moment de la constitution de votre dossier. Les principaux éléments pris en compte sont :

• Le coût total de l’opération immobilière : il s’agit du montant TTC de l’achat, auquel peuvent s’ajouter les travaux si le logement est ancien et nécessite des rénovations.
• La composition du foyer : le nombre de personnes destinées à occuper le logement.
• La localisation du bien : les communes sont réparties en zones (A, B1, B2, C) selon la tension du marché immobilier.
• Les ressources du foyer : calculées à partir du revenu fiscal de référence de l’année N-2.

Important : la base de calcul du PTZ exclut certains éléments du coût global de l’opération, notamment :

• Les frais d’acte notarié, les droits d'enregistrement (y compris les taxes et contributions liées à l’acte de vente),
• Les honoraires d’agence ou de négociation,
• L’achat de mobilier (cuisine, literie, électroménager, etc.),
• Les travaux non éligibles, comme l’installation de systèmes de chauffage au gaz ou au fioul, ainsi que des honoraires non directement liés à l’achat du bien, sont exclus du calcul.

Ainsi, seuls les postes directement liés à l’acquisition ou aux travaux de rénovation énergétique du logement principal sont retenus dans le calcul.

En outre, le coût pris en compte est plafonné selon la zone du bien et la taille du foyer. Si le coût total dépasse ce plafond, seule la fraction réglementaire est retenue pour le calcul du montant du PTZ.

En 2025, les quotités de financement (part du coût de l’opération finançable via le PTZ) varient selon la nature du bien et la tranche de ressources du ménage :

• Logement neuf collectif (appartement) : jusqu’à 50 % pour les ménages les plus modestes.
• Maison individuelle neuve : jusqu’à 30 %.
• Logement ancien avec travaux (minimum 25 % du coût total) : jusqu’à 40 %.

Le montant du PTZ accordé reste plafonné selon un barème réglementaire, que vous pouvez consulter via le simulateur officiel sur service-public.fr.

La quotité applicable dépend de la tranche de ressources à laquelle vous appartenez, déterminée en divisant le revenu fiscal de référence du foyer par un coefficient familial établi selon la composition du ménage :

Plafonds de l'opération pris en compte pour le calcul du PTZ

Le montant maximum du PTZ dépend à la fois de la zone géographique du bien et du nombre de personnes logées. Il est plafonné selon un barème réglementaire.

Quel est le délai de remboursement du Prêt à Taux Zéro ?

La durée de remboursement du PTZ s'étend généralement de 20 à 25 ans, selon les ressources de l'emprunteur et la composition du foyer. Le remboursement peut être structuré en une ou deux périodes :

• Période de différé : durant laquelle aucun remboursement du PTZ n'est exigé.
• Période de remboursement : où l'emprunteur commence à rembourser le PTZ.

La durée de la période de différé varie en fonction de la tranche de revenus :

Ce mécanisme permet aux emprunteurs de commencer à rembourser leur prêt principal avant le PTZ, facilitant ainsi la gestion de leur budget.

Quelles sont les démarches pour obtenir un PTZ ?

Où faire une demande de PTZ ?

La demande de PTZ s’effectue directement auprès d’une banque ou d’un établissement financier ayant signé une convention avec l’État. Attention : toutes les banques ne proposent pas systématiquement le PTZ.

Quels documents fournir pour constituer son dossier ?

Pour constituer un dossier complet, les documents suivants sont généralement requis :

• Justificatifs d'identité : carte d'identité ou passeport en cours de validité.
• Documents de situation familiale : livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, etc.
• Avis d'imposition : celui de l'année N-2 (par exemple, pour une demande en 2025, l'avis d'imposition de 2023).
• Attestation sur l'honneur : déclarant ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
• Justificatifs de domicile : quittances de loyer, attestation d'hébergement, etc.
• Compromis de vente ou contrat de réservation : selon le type de bien acquis.
• Devis ou factures des travaux : si le PTZ concerne un logement ancien avec travaux.

Des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction de la situation spécifique de l'emprunteur.

Combien de temps prend l’obtention d’un PTZ ?

Le délai d'obtention d'un PTZ varie en fonction de la complexité du dossier et de la réactivité de l'établissement financier. En moyenne, il faut compter entre 4 et 8 semaines entre le dépôt complet du dossier et l'accord de prêt. Ce délai peut être prolongé si des pièces justificatives supplémentaires sont demandées ou en cas de forte affluence des demandes.

Les différences entre PTZ, PTZ+ et Eco-PTZ ?

Le PTZ classique

Le PTZ classique, tel qu’il est connu actuellement, est un prêt immobilier sans intérêts proposé par l’État pour aider les ménages modestes à devenir propriétaires de leur résidence principale. Il ne finance qu'une partie de l'acquisition (jusqu'à 50 % du coût total en 2025, selon le profil), et doit être complété par un ou plusieurs autres prêts (crédit immobilier classique, prêt d'accession sociale, etc.).

Les critères principaux sont :

• Être primo-accédant (ou assimilé).
• Respecter des plafonds de ressources.
• Acheter un bien éligible (neuf, ancien avec travaux, social).
• Respecter l’usage en résidence principale.

Ce prêt est le dispositif de base actuellement en vigueur et encadré par l’État, avec des conditions mises à jour au 1er avril 2025.

Le PTZ+

Le terme PTZ+ est souvent utilisé de manière informelle pour désigner les versions améliorées ou étendues du PTZ initial, introduites à partir de 2011.

Il n’existe pas de produit bancaire nommé officiellement PTZ+ aujourd’hui. Toutefois, ce terme peut désigner :

• L’élargissement du PTZ à plus de zones géographiques.
• L’augmentation de la quotité finançable.
• La prise en compte de logements sociaux ou anciens avec travaux.

En résumé, PTZ+ correspond à une évolution renforcée du PTZ classique, intégrant davantage de situations et de publics éligibles

L’Éco-PTZ pour les travaux de rénovation énergétique

L'Éco-PTZ (ou éco-Prêt à Taux Zéro) est un prêt distinct du PTZ classique. Il permet aux propriétaires d’un logement ancien de financer jusqu’à 30 000 € de travaux d'installation d'un chauffage plus performant ou de rénovation énergétique sans intérêt d’emprunt.
Parmi les travaux éligibles figurent :

• L'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables ;
• L'amélioration de l'isolation thermique ;
• Le remplacement d’un chauffage au pétrole, charbon ou gaz par une solution plus écologique.

L'éco-PTZ est destiné aux propriétaires qui souhaitent limiter leur dépendance aux énergies fossiles tout en augmentant la performance énergétique de leur résidence.

FAQ

Quelles sont les conditions pour obtenir un PTZ ?

Pour être éligible au PTZ, vous devez être primo-accédant, respecter des plafonds de ressources, acheter un logement éligible (neuf en collectif ou ancien avec travaux en zones B2/C), et en faire votre résidence principale dans l’année suivant l’achat ou la fin des travaux.

Peut-on cumuler le PTZ avec d'autres aides ?

Oui, le PTZ est cumulable avec d'autres dispositifs comme MaPrimeRénov', les aides des collectivités locales ou les prêts d’Action Logement, sous réserve de remplir les conditions propres à chaque aide.

Que se passe-t-il en cas de revente anticipée du bien ?

En cas de revente avant la fin du remboursement, le capital restant dû du PTZ doit être remboursé immédiatement, sauf en cas d’exonération (mutation professionnelle, divorce, décès, etc.).