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Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.interconstruction.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :

SAS INTERCONSTRUCTION

28 rue Escudier - 92772 Boulogne-Billancourt Cedex

T +33 (0) 1 46 99 59 00 - info@interconstruction.fr – www.interconstruction.fr

S.A.S. au capital de 37 000 € - RCS Nanterre 448 622 845

Téléphone : 01.46.99.59.00
Créateur : Oswald Orb SAS
Responsable publication : Mathieu Villand – info@interconstruction.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Oswald Orb SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Oswald Orb SAS - 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre : 343 724 944

Tél : 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr
Site internet : www.oswald-orb.fr
Crédits : les mentions légales ont été générés et offertes par Subdelirium référencement Charente

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.interconstruction.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.interconstruction.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Interconstruction, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.interconstruction.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Interconstruction s’efforce de fournir sur le site www.interconstruction.fr des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.interconstruction.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.interconstruction.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Interconstruction est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Interconstruction.
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6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Interconstruction ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.interconstruction.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Interconstruction se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Interconstruction se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur – au sens de l'article liminaire du code de la consommation - est informé qu'il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, médiateur dont les coordonnées sont :
MEDIMMOCONSO - 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS 25222 - 44505 LA BAULE CEDEX

Accès direct au formulaire de réclamation en ligne : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr
Site internet : https://medimmoconso.fr

Charte de protection des données personnelles

1. Gestion des données personnelles

Dans le cadre de son activité, la société INTERCONSTRUCTION est amenée à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant.

Vos données personnelles sont protégées par la règlementation relative à la protection des données personnelles, comprenant les dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), modifiée en 2004, ainsi que le Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement UE 2016/679 du 26 avril 2016).

Le Responsable de Traitement de vos Données personnelles est la société INTERCONSTRUCTION – Société anonyme dont le siège social est situé 28 rue Escudier, à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 612 004 051.

1. Quelles données collectons-nous?

A l’occasion de l’utilisation du site www.interconstruction.fr, peuvent être recueillies :

Des données techniques : données d’identification (adresse IP), données de connexion (log et token notamment), données d’acceptation (clic), données de localisation.

Des données non techniques : identité et identification (nom, prénom, date de naissance, etc), coordonnées, vie personnelle (situation matrimoniale et patrimoniale, vie familiale, coordonnées du conjoint) vie professionnelle (situation professionnelle, secteur d’activité, nom de l’employeur), données relatives aux revenus, au financement et au régime fiscal, données bancaires.

Ces données ne sont collectées que par des informations qui nous sont directement communiquées, des fiches ou formulaires que vous remplissez ou lors d’inscriptions ou d’abonnements à nos services en ligne (formulaire de contact notamment).

2. Comment utilisons-nous vos données personnelles?

Vos données personnelles sont traitées dans le respect des dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier, 1978 modifiée. Vos données ne seront utilisées que si une base légale, appropriée et pertinente, nous le permet.

Nous traitons vos données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, sur la base de votre consentement, et sur la base de l’intérêt légitime d’INTERCONSTRUCTION ou d’un tiers, ou sur la base d’une obligation légale ou règlementaire.

Nous sommes notamment susceptibles d’utiliser vos données en tant que client, prospect, ou utilisateur du site :

- Pour vous informer, échanger, répondre à vos demandes d’informations sur les programmes immobiliers

- Pour prendre rendez-vous avec nos conseillers commerciaux par téléphone ou dans nos points de vente

- Pour instruire et/ou compléter vos demandes réservation ou d’acquisition d’un bien immobilier

- Pour instruire vos réclamations

- Pour vous fournir, ou permettre à des tiers sélectionnés de vous fournir, des informations sur d’autres produits ou services que nous offrons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseignés

- Pour effectuer des opérations marketing, de promotion et de publicité ciblée

- Pour vous adresser nos actualités et des contenus personnalisés

- Pour remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu avec vous et pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous demandez

- Vous optimiser et fournir l’accès à notre site et à certains services

- Pour nous permettre de vous identifier afin d’accéder à votre Espace Prospect et Client dont l’accès est réservé aux personnes authentifiées

- Aux fins de communications, d’analyses et statistiques internes

- Communication et organisation d’évènements

- Gestion des demandes de désinscription réinscription et de désabonnement

- Amélioration des services et enquêtes de satisfaction

Vos données sont également traitées pour les finalités suivantes :

- Préparer et rédiger le contrat de réservation et d’acquisition

- Réaliser et suivre l’exécution du contrat

- Déterminer vos capacités d’achat ou votre solvabilité

3. Qui sont les destinataires de vos données personnelles?

Compte tenu de la confidentialité de vos Données Personnelles, seules les personnes dûment habilitées par INTERCONSTRUCTION peuvent accéder à vos Données Personnelles, lorsque cela est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.

Nous vous informons que nous pouvons faire intervenir tout sous-traitant de notre choix dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel.

Nous nous engageons à signer avec tous nos sous-traitants un contrat écrit et leur imposons les mêmes obligations en matière de protection des données. Nous nous réservons le droit de procéder à un audit auprès de nos sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.

Certaines données personnelles peuvent aussi être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles, ou aux autorités légalement habilitées.

Toutes les personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues à une obligation de confidentialité.

4. Quels sont vos droits?

Vous disposez, dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, sauf exceptions :

- du droit de retirer à tout moment votre consentement aux parties du Traitement mis en œuvre par Interconstruction fondées sur ledit consentement ;

- du droit d’obtenir d’INTERCONSTRUCTION la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements (finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel concernées, destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, etc.) ;

- du droit d’obtenir d’INTERCONSTRUCTION, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ;

- du droit d’obtenir d’INTERCONSTRUCTION l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant ;

- du droit d’obtenir d’Interconstruction la limitation du traitement;

- du droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant qui ont été fournies à Interconstruction, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Interconstruction y fasse obstacle ;

- du droit d’obtenir à tout moment d’Interconstruction, pour des raisons tenant à votre situation particulière, qu’il ne procède plus au traitement des données à caractère personnel vous concernant ;

- du droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection ;

- du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, à savoir auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07 ou www.cnil.fr.

Vous pouvez définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous avez ainsi le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre décès. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à Interconstruction de ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et newsletters.

Pour toute information ou exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser à INTERCONSTRUCTION en envoyant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité :
– par courrier : 28 rue Escudier, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
– par voie électronique : donnees-personnelles@interconstruction.fr

5. Combien de temps vos données seront-elles conservées?

Vos données seront conservées pendant une période qui n’excèdera pas celle nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées à l’article 2, et au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous.

Nous sommes notamment susceptibles de conserver, à des fins de prospection commerciale, les données personnelles de nos prospects pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.

Passé les délais fixés, vos données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usage statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.

Nous vous rappelons que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que nous ne sommes plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. Si nous apportons des changements importants à la façon dont nous traitons vos informations à caractère personnel ou à cette politique, nous vous en informerons par le biais de notre site ou par d’autres moyens, comme le courrier électronique.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.

Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL, www.cnil.fr

2. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.interconstruction.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Interconstruction. Cependant, Interconstruction n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.interconstruction.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Pour plus d’informations sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour vous permettre de gérer vos cookies et affiner le niveau de confidentialité, voici comment régler les paramètres de votre navigateur.

Gérer les cookies sur Internet Explorer 8, 9, 10, 11

Sur Internet Explorer, la démarche à suivre est la suivante.

1. Ouvrez votre navigateur Internet Explorer (avec Internet Explorer 11, passez par l’interface bureau classique).

2. Cliquez sur Outils (icône en forme de roue dentée) puis sur Options Internet.

3. Sélectionnez l’onglet Confidentialité.

4. Dans le cadre affichant les Paramètres, un curseur vous permet de régler le degré de confidentialité dont vous souhaitez disposer : déplacez le curseur vers le bas pour autoriser tous les cookies (ou vers le haut pour bloquer tous les cookies).

Pour plus d’informations consultez l’aide en ligne de votre navigateur Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Gérer les cookies sur Google Chrome

1. Ouvrez votre navigateur Google Chrome.

2. Cliquez sur l’icône du menu Chrome (à droite de la barre d’adresse)

3. Sélectionnez Paramètres.

4. En bas de la page, sélectionnez Afficher les paramètres avancés.

5. Dans la section “Confidentialité”, sélectionnez Paramètres de contenu pour préciser le niveau de confidentialité requis.

Pour plus d’informations consultez l’aide en ligne de votre navigateur Chrome™ :
https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr&ref_topic=2373959

Gérer les cookies sur Firefox

1. Ouvrez votre navigateur Firefox.

2. Cliquez sur l’icône MENU, puis sur Options (sur Windows) ou Préférences (sur MAC OS).

3. Sélectionnez l’onglet Vie privée.

4. Vous pouvez paramétrer le niveau de confidentialité requis.

Pour plus d’informations consultez l’aide en ligne de votre navigateur Firefox™ :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Gérer les cookies sur Safari

1. Ouvrez votre navigateur Safari.

2. Cliquez sur le menu Edition (sous Windows) ou le menu Safari (sous Mac), puis sélectionnez Préférences.

3. Dans la fenêtre de préférences, cliquez sur Sécurité.

4. En face de la ligne Accepter les cookies, sélectionnez Toujours.

5. Fermez ensuite la fenêtre.

6. Vous pouvez maintenant accéder à vos comptes Banque Populaire.

Pour plus d’informations consultez l’aide en ligne de votre navigateur Safari™ :
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

(d) Comment désactiver les publicités comportementales ?

Les publicités basées sur vos centres d’intérêt utilisent des cookies pour connaître vos préférences. Elles sont appelées publicités comportementales. Le site internet Youronlinechoices.com est un dispositif européen d’information, de transparence et de contrôle des choix qui vous permet de désactiver ce type de publicités. Sur ce site inter, vous pouvez les désactiver sans avoir à modifier le niveau de confidentialité de votre navigateur.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.interconstruction.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016

11. Lexique.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Responsable de traitement : personne, autorité publique, service ou organisme qui détermine ses finalités et ses moyens.

Sous-traitant : Toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte de la société INTERCONSTRUCTION
Traitement : opération ou groupe d’opérations appliqué à vos données, quel que soit le support de service en ligne en question et le procédé utilisé
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

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Charte d’utilisation de la Page Facebook Interconstruction

La Page Facebook « Interconstruction » a pour objectif de développer une communauté internet conviviale autour de l’enseigne INTERCONSTRUCTION et de son actualité, et de donner l’occasion à cette communauté de se rencontrer au sein d’un espace public d’échange d’opinions, d’idées ou de connaissances.

La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de la Page Facebook « INTERCONSTRUCTION » les conditions pour une utilisation paisible et conviviale des espaces d’échanges de cette Page Facebook.

L’utilisateur, par le fait de d’« aimer » la Page Facebook « INTERCONSTRUCTION Officiel », accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur cette Page, à la respecter.

Définitions

Utilisateur : On entend par utilisateur toute personne étant inscrite sur le site Facebook et pouvant accéder ou publier des contributions sur la Page Facebook de la INTERCONSTRUCTION intitulée : « INTERCONSTRUCTION ».

Mur : il s’agit d’un terme désignant l’espace de discussion accessible sur la Page Facebook « Interconstruction » et sur lequel les utilisateurs peuvent publier des « contributions ». Ces contributions sont alors affichées sur cet espace de discussion, de manière à ce que l’ensemble des utilisateurs de la Page Facebook « Interconstruction » puissent en prendre connaissance et y réagir, en publiant eux-mêmes d’autres contributions.

Contributions : on entend par « contribution » les commentaires et éléments/contenus (vidéos, photos, dessins, musique, liens hypertextes…etc) pouvant être publiés sur le « Mur » par les utilisateurs de la Page Facebook « Interconstruction ».

Applications : les applications sont des programmes développés spécifiquement pour les utilisateurs de Facebook. Ces applications sont diverses, il pourra s’agir notamment de jeux, de quizz, etc. Interconstruction propose de telles applications accessibles aux utilisateurs via sa Page Facebook « Interconstruction ». L’utilisation de ces applications par les utilisateurs est soumise à leur accord préalable, en accord avec les modalités de fonctionnement du site internet Facebook. Les internautes s’engagent à utiliser ces applications dans le respect des principes et de l’esprit de la présente charte d’utilisation.

Accès

L’accès à la Page Facebook « Interconstruction » est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site internet de réseau social « Facebook », dans le respect des conditions définies par Facebook. Cependant pour publier des contributions sur la Page Facebook « Interconstruction », il faut être utilisateur, c’est-à-dire avoir cliqué sur le bouton « j’aime », affiché sur la Page Facebook « Interconstruction ». Il est rappelé que la Page Facebook « Interconstruction » est soumise aux conditions de fonctionnement du site internet Facebook.

Suppression des contributions et désinscription

En tant qu’utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Facebook. À tout moment, l’utilisateur peut se désinscrire de la Page Facebook « Interconstruction » en cliquant sur le bouton « je n’aime plus » présent sur la Page Facebook en question.

Droits et devoirs des utilisateurs

En devenant utilisateur de la Page Facebook « Interconstruction », vous vous engagez notamment à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes. A ce titre il vous est interdit de publier sur le « Mur » de la Page Facebook « Interconstruction » des contributions dont le contenu :

Serait contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative : les contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ; Les contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme ; Les contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; Les contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ; Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.

Serait injurieux, grossier, vulgaire, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures

Correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale. A ce titre sont interdites, sans que cette liste soit limitative : Les contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ; Les contributions ayant la nature de publicités.

Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité. A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative : Les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins) ; Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ; Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers. ; Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale.

De même, en devenant utilisateur de la Page Facebook « Interconstruction », vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

Vos contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats Vos contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible

Vos contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif

Modération

L’espace de discussion constitué par le « Mur » de la Page Facebook « Interconstruction » est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible de cette Page et de permettre des échanges constructifs entre les utilisateurs de cette Page.

En devenant utilisateur de la Page Facebook « Interconstruction », vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette Page de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution.

Notamment le modérateur pourra supprimer discrétionnairement toute contribution contraire à ce qui est prescrit dans le paragraphe « droits et devoirs du contributeur », ou que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité animant l’espace de discussion constitué par le « Mur » de la Page Facebook « Interconstruction ».

Responsabilité

Le modérateur, fait ses meilleurs efforts pour éviter que des contributions contraires aux lois et règlements et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, apparaissent sur le « Mur » de la Page Facebook « Interconstruction, cependant les contributions publiées par les utilisateurs étant mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement par le modérateur, Interconstruction ne peut garantir la licéité, la probité ou la qualité des contributions publiées sur sa Page Facebook. Les contributions publiées sur le « Mur » de la Page Facebook « Interconstruction » sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. Interconstruction ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

Signalement

Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook, ou nous la signaler directement en écrivant à xxxxx

Référencement des messages

Les utilisateurs de la Page Facebook « Interconstruction » ont conscience que le « Mur » de cette Page est un espace de discussion public. A ce titre, les contributions (messages et/ou contenus) peuvent être consultées par tous les autres utilisateurs de la Page Facebook « Interconstruction », à l’insu des auteurs de ces contributions, ainsi que par tout utilisateur de Facebook.

De même, les utilisateurs de la Page Facebook « Interconstruction » sont parfaitement informés que les contributions publiées par eux sur le « Mur » peuvent être référencées sur un moteur de recherche, et donc, susceptibles d’être consultées par un public extérieur au site internet Facebook.

Conservation des données et contributions

Il est rappelé que seule l’identité indiquée sur le profil des utilisateurs Facebook apparaît sur la Page Facebook « Interconstruction », Interconstruction n’ayant accès, via sa Page Facebook, qu’à cette donnée. Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société Facebook, chaque internaute souhaitant exercer, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser directement à la société Facebook. Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d’accès à son compte Facebook, et des conséquences de cette diffusion.

Droits d’auteur sur les contributions

Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser sur d’autres pages Facebook ou d’autres supports, les contributions publiées sur la Page Facebook « Interconstruction » par les utilisateurs ou par Interconstruction, sans l’accord préalable de ces derniers.

Chaque utilisateur autorise Interconstruction à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié sur le « Mur » de la Page Facebook « Interconstruction ». Cette autorisation est valable pour le monde et pour la durée des droits d’auteur.

L’utilisateur garantit à Interconstruction qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit Interconstruction contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions. Tous les droits d’auteur s’agissant des applications développées et mises à la disposition des utilisateurs de la Page Facebook « Interconstruction », sont réservés. A ce titre, il est interdit à tout utilisateur de reproduire, d’imiter, de commercialiser, ou plus largement de porter atteinte aux droits d’auteur relatifs à ces applications

Evolution de la Page Facebook « Interconstruction »

Les modalités d’accès et d’utilisation à la Page Facebook « Interconstruction » étant régies par la société Facebook, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.

Extrait charte d’utilisation :

En tant qu’utilisateur de la Page Facebook « Interconstruction » vous reconnaissez avoir pris connaissance de la charte d’utilisation accessible sur la présente Page Facebook », vous vous engagez notamment à :

- ne pas publier de contributions contraires aux lois, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

- ne pas publier de contributions à caractère répétitif ;

- ne pas publier de publicité ou exercer d’activité commerciale ;

- ne pas tenir de propos violents, vulgaires, diffamatoires, ou injurieux ;

- utiliser un langage correct et compréhensible.

De plus, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette Page Facebook de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution qui ne respecterait pas la charte d’utilisation accessible dans l’onglet « charte d’utilisation ».