Quels sont les avantages de la VEFA ?
3 septembre 2021
Comme son nom l’indique, la Vente en État futur d’achèvement (VEFA) consiste à faire l’acquisition d’un bien immobilier, maison ou appartement, encore inachevé. Si dans certains cas, il arrive que la construction soit déjà bien avancée lors de l’achat du logement sur plan, elle peut également débuter quelques mois après la signature de l’acte de vente. Voici les 5 avantages de la VEFA !
Des aides financières à l’achat d’un logement neuf
Pour devenir propriétaire d’un logement neuf, plusieurs dispositifs d’aide à l’achat en VEFA ont été mis en place par l’Etat. Ils sont soumis à conditions ou plafonds de ressources.
Parmi eux, on retrouve :
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- le prêt à taux zéro (PTZ) ;
- le prêt Action logement pour financer son achat immobilier neuf ;
- la TVA à taux réduit (5,5 %) si le logement est localisé dans une zone ANRU ;
- L’allocation de logement social.
- Le bail réel solidaire.
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Une acquisition sécurisée et encadrée par la loi
L’achat d’une maison ou d’un appartement, acheté neuf ou sur plan, est un procédé rigoureusement encadré par la loi. En effet, bon nombre de garanties obligatoires sécurisent la vente afin de protéger les acquéreurs. Les logements en VEFA sont couverts par 5 garanties :
- La garantie de parfait achèvement protège pendant une durée d’un an contre les anomalies ne relevant pas de l’usure normale du logement.
- La garantie biennale, ou de bon fonctionnement, assure pendant 2 ans le dépannage ou le remplacement des éléments et équipements dissociables de la construction (sanitaires, radiateurs, volets roulants, etc.).
- La garantie décennale couvre, quant à elle, les détériorations liées à la structure de construction, et ce pour une durée de 10 ans.
- La garantie des vices et des défauts de conformité apparents tient le vendeur en l’état futur d’achèvement au même titre que tout vendeur. Toutefois, en VEFA, l’acquéreur ne pouvant voir le bien qu’il acquiert lors de la vente, la loi lui accorde un délai d’un mois à compter de la prise de possession pour dénoncer les vices de construction apparents. L’action en garantie doit être engagée dans un délai d’un an suivant l’expiration du délai d’un mois susvisé.
- Le vendeur en l’état futur d’achèvement est, enfin, tenu, à l’égard du premier occupant de chaque logement, de la garantie d’isolation phonique pendant un an à compter de la prise de possession.
Un logement neuf personnalisable
Acheter sur plan, c’est faire le choix d’un appartement sur mesure, selon le respect des normes en vigueur et les conditions des catalogues d’options du programme immobilier neuf en VEFA.
Avec la vente sur plan, il est envisageable d’ajouter une cloison, un placard ou une nouvelle prise de courant, en fonction de l’avancement des travaux et de la validation des TMA (travaux modificatifs acquéreur). Le promoteur immobilier offre également un large choix de prestations : faïences, sols, murs, sanitaires…
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Un paiement échelonné avec l’achat en VEFA
Autre avantage de la VEFA, vous bénéficiez d’un paiement échelonné en fonction de l’avancement de la construction de l’habitation. Un échéancier de déblocage des fonds est signé lors de la réservation et de la signature chez le notaire. Ainsi, vous en payez le prix à mesure de l’avancement des travaux, selon le calendrier d’appels de fonds figurant dans l’acte de vente.
Notez que le règlement de chaque étape ne s’effectue que si l’avancement a bien été constaté par un bureau de contrôle.
Un bien immobilier neuf respectant les normes en vigueur
Acheter en VEFA vous offre enfin la possibilité d’acquérir un bien respectant les dernières réglementations thermiques. Chez Interconstruction, tous les logements neufs sont labellisés RT 2012 et NF habitat. Ceci vous assure de réaliser de nettes économies d’énergie !
Vous connaissez désormais les 5 avantages de la VEFA. À la recherche d’un logement neuf à Paris et ses environs ? Nos programmes immobiliers neufs présentent des biens de différentes tailles pour tous les budgets, idéalement situés pour vivre en Île-de-France !