Chaque acquisition immobilière génère automatiquement des « frais de notaire ». La vente en VEFA ne déroge pas à la règle ! Alors comment sont-ils calculés ? Quelle estimation peut-on faire ? Zoom sur les différents frais de notaire pour un achat neuf en 2023 !
Définition des frais de notaire
Les frais de notaire concernent les transactions immobilières, pour lesquelles recourir à un notaire est indispensable. Il est en effet le seul apte à rédiger l’acte authentique de vente et à prendre en charge la publication au Service de publicité foncière (SPF). Le calcul des frais de notaire en 2023 varie selon le type de logement acheté. Dans le cadre d’un logement neuf ou ancien, des frais de notaire différents s’appliquent.
Interconstruction propose un simulateur des frais de notaire, en fonction de votre projet d’achat immobilier neuf, sa valeur commerciale et sa localisation. Notez que quel que soit les résultats de votre simulation des frais de notaire en 2023, le mieux reste de demander un devis détaillé avant de prendre toute décision.
Les frais de notaire désigne couramment la somme d’argent versée au notaire lors d’une acquisition immobilière, en plus du prix de cette dernière. Mais ce montant des frais de notaire dans le neuf en 2023 ne représente pas la rémunération du notaire, qui en vérité n’encaisse qu’une faible partie.
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À quoi correspondent les frais de notaire ?
Pour savoir comment calculer les frais de notaire pour un bien neuf, encore faut-il comprendre les notions derrière ce terme. Il faut effectivement compter différents éléments à payer lors d’un achat immobilier :
- Des droits de mutation : des taxes imposées par les collectivités locales et l’État dans le cadre d’une vente immobilière.
- Les émoluments du notaire : la rémunération de celui-ci.
- Les émoluments et frais divers : la somme que le notaire perçoit pour effectuer certaines démarches et formalités.
- La contribution de sécurité immobilière : destiné à l’État, elle correspond à l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière.
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Les frais de notaire dans le neuf en 2023
Le pourcentage des frais de notaire pour l’achat dans le neuf correspond à 2-3 % du prix du logement, contre 7 à 8 % dans l’ancien. Il s’agit tout de même d’une différence non négligeable. Bénéficier des frais de notaire réduits fait ainsi partie des grands avantages d’un achat immobilier dans le neuf.
Les taxes destinées au Trésor public sont diminuées, pour finalement passer de 5 % à 1 % du prix du logement. Depuis plusieurs années, les acheteurs qui préfèrent le neuf doivent également s’acquitter de la taxe départementale (0,7 % du prix du bien), ainsi que de la contribution pour l’État (2,37 % du montant de la taxe départementale).
Vous savez désormais quels sont les frais de notaire pour l’achat neuf en 2023. Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter notre dernier article sur les coûts de notaire pour un achat immobilier en Île-de-France.