Conseils immoFrais de notaire réduits en immobilier neuf

12 octobre 2021

Selon la taille de votre projet immobilier, les frais de notaire peuvent représenter une somme assez conséquente… Mais saviez-vous qu’acheter un logement sur plan vous permettait de les limiter ? En effet, les frais de notaire s’élèvent à 2 à 3 % pour un achat dans le neuf, contre 8 % dans l’ancien. Nous avons réuni pour vous les meilleures astuces pour bénéficier des frais de notaire réduits !

À combien s’élèvent les frais de notaire dans le neuf ?

Frais de notaire : qu’est-ce que c’est ?

Lorsque l’on achète un logement, il est nécessaire de s’acquitter des frais de notaire. Le notaire s’occupe de la rédaction et de la conservation et de la publication au service de la publicité foncière de l’acte authentique de vente. Ce terme de frais de notaire est néanmoins trompeur. En réalité, il est plutôt question des « frais d’acquisition ». 

Effectivement, les émoluments du notaire sont inclus dans le calcul des frais d’acquisition. Cependant, ils ne représentent qu’une faible part du montant total que vous aurez à payer. En effet, le notaire est un officier public chargé de recueillir les impôts et taxes afférents à une vente immobilière devant être versés au Trésor public, avant d’être reversés à différents acteurs publics, notamment les départements. Les frais d’acquisition sont donc composés en majeure partie de ces frais. 

Notez que plusieurs éléments entrent en compte dans le calcul du montant des frais de notaire, tels que la nature du bien, sa taille ou sa localisation. Ces frais s’ajoutent au prix d’achat du bien immobilier. Il faudra donc bien les prendre en compte pour établir votre budget d’achat.

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Quel est le montant des frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier neuf ? 

Alors, à combien se montent les frais de notaire en 2021 ? Comme évoqué précédemment, ces derniers représentent :

• 2 à 3 % dans le neuf ;
• 8 % dans l’ancien.

Les frais de notaire dans le neuf sont moins élevés que dans l’ancien. Acheter dans un logement immobilier neuf auprès d’un promoteur vous permettra de réaliser une belle économie sur vos frais de notaire. 

Et pour cause, les droits destinés au Trésor public, qui constituent la majeure partie des frais d’acquisition, sont allégés pour les logements neufs. Effectivement, la taxe de publicité foncière, un des coûts des frais d’acquisition, se monte à un taux de 0,715% (0,71498% exactement) sur le prix hors taxes du bien. Comparativement, dans l’ancien, ce taux représente entre 5,09 % et 5,80 % du prix, en fonction des départements. Sans compter que la liste des taxes à régler est plus importante dans l’ancien : taxe communale, droit au profit d’Etat et droit départemental d’enregistrement. 

N’hésitez pas à tester notre simulateur des frais de notaire pour l’acquisition de votre bien immobilier !

Si vous souhaitez davantage bénéficier des frais de notaire réduits dans l’immobilier neuf, des conditions sont à remplir.  

Bénéficiez des frais de notaire réduits en immobilier neuf 

Quels biens sont concernés par les frais de notaire réduits ? 

Le bénéfice des frais de notaire réduits s’applique aux ventes de biens immobiliers neufs. L’article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts les définit ainsi :  « les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu’ils résultent d’une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l’état neuf ».

Profitez d’une remise sur les émoluments du notaire

Depuis le 1er janvier 2021, les notaires peuvent également accorder à leurs clients des remises plus conséquentes sur leurs émoluments, pour les biens dont le prix s’élève à plus de 100 000 €. Le prix d’acquisition du bien immobilier ne devait pas excéder les 150 000 € jusqu’alors.

Quant au taux de la remise, il est passé de 10 à maximum 20 % des émoluments du notaire. Pour un bien de 200 000 €, le notaire peut donc désormais attribuer une remise maximale de 399 €, soit 199,5 € de plus qu’auparavant.

Vous avez désormais toutes les cartes en main pour bénéficier des frais de notaire réduits ! Si vous êtes toujours en recherche d’un logement neuf en Île-de-France, retrouvez tous les programmes immobiliers neufs Interconstruction, à Paris et ses environs !