Les frais de notaire en 2021 regroupent les sommes versées par le client pour tout acte notarié. Ils font partie de l’un des principaux avantages d’acheter un logement en VEFA ! Et pour cause, ces frais d’acquisition représentent seulement 2 à 3 % du prix du bien, soit 3 fois moins que dans l’ancien. Comment s’explique cette réduction ? De quoi sont composés les frais de notaire d’un achat dans le neuf ?
Quel est le montant des frais de notaire dans le neuf ?
Lors d’un achat immobilier, l’acquéreur est tenu de régler des taxes et frais supplémentaires au prix du bien. S’ils sont nettement moins élevés que dans le neuf que l’ancien, on parle alors de « frais réduits » ou « frais de notaire réduits ».
La taxe de publicité foncière
La taxe de publicité foncière entre dans la catégorie des droits de mutation ! Ces derniers désignent l’ensemble des taxes dues à la commune et au département du lieu d’achat d’un bien. Son taux actuel est de 10 % sur le prix HT.
De quoi s’agit-il ? Cette contribution sert à financer la réalisation des actes authentiques d’enregistrement et de publicité foncière, mais aussi à rémunérer le chef de service du bureau des hypothèques.
La rémunération du notaire
La rémunération du notaire, aussi appelée « émoluments », est calculée selon un tarif proportionnel au prix de vente du bien, avec quatre tranches. Le barème qui s’applique actuellement a été réduit d’environ 1,4 % depuis le 1er mai 2016, et de 2 % au 1er janvier 2021.
Les émoluments notariés sont désormais calculés selon le barème suivant :
| Tranches de prix | Taux applicable | Montant à ajouter |
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % | / |
| De 6 501 à 17 000 € | 1,596 % | 147,81 € |
| De 17 000 à 60 000 € | 1, 064 % | 238,25 € |
| Plus de 60 000 € | 0,799 % | 397,25 € |
| TVA sur les émoluments : + 20 % des résultats obtenus ci-dessus | ||
Le montant à ajouter permet de ne pas avoir à calculer chacune des tranches. N’hésitez pas à tester notre simulateur des frais de notaire pour l’achat de votre bien immobilier !
Les émoluments de formalités et les frais divers
Selon les ventes, les frais de notaire d’un achat dans le neuf peuvent varier en fonction des formalités que celui-ci doit régler. Ces coûts sont sensiblement les mêmes que pour l’acquisition d’un logement de plus de 5 ans :
- 800 € pour les émoluments de formalités réalisés par le notaire ;
- 400 € pour les frais divers (expédition des actes, etc.).
Peut-on davantage réduire les frais de notaire dans l’immobilier neuf ?
Depuis le 1er janvier 2021, le notaire peut désormais vous accorder une remise maximale de 20 % ! Si elle a doublé aujourd’hui, elle était à 10 % jusque-là. Autre nouveauté : cela concerne les biens d’au moins 100 000 €, et non plus seulement ceux de 150 000 € et plus.
Au-delà des émoluments, il est également possible de faire baisser les frais de notaire en mettant ces derniers à la charge de l’acquéreur, et non du vendeur. En effet, placer les frais d’agence à sa charge permet de diminuer les frais de notaire de quelques centaines d’euros, si ce n’est plus ! Pour en profiter, informez-en simplement l’agent immobilier ou le promoteur, lors de la formulation de l’offre d’achat.
Vous savez désormais tout sur les frais de notaire d’un achat dans le neuf ! Si vous êtes toujours en recherche d’un logement VEFA en Île-de-France, retrouvez tous nos programmes immobiliers neufs, à Paris et ses environs !