Conseils immoAvantages fiscaux d'un logement neuf

3 juillet 2021

Un achat dans l’immobilier neuf pour vivre ou investir dans la pierre donne droit à de nombreux bénéfices fiscaux. Souvent cumulables, ces avantages permettent d’optimiser son investissement, notamment en diminuant son coût à l’achat. Mais à partir de quand peut-on vraiment en profiter ? Quels sont les avantages fiscaux d’un logement neuf ?

Réduction des frais de notaire

Si vous faites une acquisition dans le neuf, les frais de notaire ne représentent que 2 à 3 % du prix du bien, contre 7 % à 8% dans l’ancien. Ils se décomposent de la manière suivante :

• La taxe de publicité foncière avec un taux à 10 % du prix du bien hors taxes.
• La contribution de sécurité immobilière qui finance la réalisation des actes authentiques d’enregistrement et de publicité foncière. Elle est à 0,10 % du prix de vente du bien, et s’élève au minimum à 15 €.
• La rémunération du notaire dont le calcul s’effectue à partir du prix TTC de l’appartement neuf, et selon un barème établi par tranches de montants.
• Les émoluments de formalités et frais divers qui atteignent les alentours de 1 000 €.

Exonération temporaire de la taxe foncière 

Parmi les autres avantages fiscaux d’un logement neuf, il y a l’exonération de la taxe foncière ! En effet, vous avez la possibilité d’en être exempté temporairement pendant une durée de deux ans. 

Afin d’en bénéficier, vous devez réaliser une déclaration dans les 90 jours suivant l’achèvement du bien. Dans un formulaire dédié (H1 pour une maison individuelle, H2 pour un logement en immeuble collectif), prenez simplement contact avec le service des impôts fonciers du lieu où se situe votre logement. 

Vous profiterez alors de l’exonération de la taxe foncière à partir du 1er janvier de l’année qui suit l’achèvement de la construction. Notez toutefois que celle-ci est soumise à l’appréciation du maire de votre commune, qui peut décider de l’annuler. 

Réduction d’impôts Pinel

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Si vous optez pour l’investissement locatif dans le neuf, vous pouvez également prétendre à un avantage fiscal avec la loi Pinel. Cette réduction d’impôts dépend de la durée de votre engagement et varie en fonction de la durée de mise en location du bien. Plus celle-ci est étendue dans le temps, plus la réduction sera conséquente :

• 6 ans : réduction d’impôts de 12 %, soit 36 000 € au maximum (6 000 € par an) ;
• 9 ans : réduction d’impôts de 18 %, soit 54 000 € au maximum (6 000 € par an) ;
• 12 ans : 21 % de réduction d’impôts, soit 63 000 € au maximum (6 000 € chaque année pendant 9 ans, puis 3 000 € maximum par an pendant 3 ans).

Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité à la loi Pinel et les zones concernées >> Tout savoir sur le dispositif Pinel en 2021

Des aides réglementées pour financer son logement neuf

Acheter un logement neuf est l’événement d’une vie ! Et pour cause, devenir propriétaire d’un bien immobilier implique souvent un grand investissement, aussi bien en termes de temps qu’en capitaux… 

Pour donner un petit coup de pouce aux nouveaux propriétaires, l’État met à disposition différentes aides financières à l’achat immobilier :

• le prêt à taux zéro (PTZ) ;
• le prêt d’accession social (PAS) ;
• le prêt Action logement ;
• le Prêt social location-accession ;
• la TVA à 5,5 % pour financer son achat immobilier neuf ;
• l’allocation de logement social.

Cette liste des avantages fiscaux d’un logement neuf n’est évidemment pas exhaustive, puisqu’acheter un appartement neuf sur plan offre d’autres atouts indéniables : une excellente isolation thermique et phonique, des garanties solides en cas de problèmes, aucun travaux nécessaire avant plusieurs années…

La région Île-de-France regroupe de nombreux programmes immobiliers neufs. Vous êtes à la recherche d’un logement neuf à Paris et ses environs ? Interconstruction propose des biens de différentes superficies, idéalement situés pour investir ou vivre en Île-de-France !