Les frais de notaire sont la désignation commune pour les frais d’acquisition d’un bien immobilier. Ils se composent des émoluments, c’est-à-dire, de la rémunération du notaire ayant mené la transaction, mais aussi d’impôts et de taxes dus à l’Etat. Ils sont en principe réglés par l’acquéreur. Ils doivent être pris en compte dans l’élaboration d’un budget pour un projet d’achat immobilier. Alors à combien se monte le taux des frais de notaire pour un achat immobilier neuf ?
Comment se décomposent les frais d’achat immobilier ?
Même si les frais d’achat immobilier sont collectés dans leur intégralité par le notaire, ils ne sont pas pour autant tous sa rémunération, qui représente environ 15% des frais d’acquisition. Il convient de distinguer afin de mieux comprendre le montant des frais de notaire. Pour un logement neuf, les frais d’acquisition se montent à 2 ou 3% du montant total du prix d’achat du bien. A contrario, dans l’ancien, les frais de notaires poussent jusqu’à 8%. Les frais de notaire sont donc bien plus réduits pour un achat immobilier neuf. Il en va de même de la taxe de publicité foncière.
Les impôts et taxes appelés droits d’enregistrement
Ces impôts et ces taxes doivent être versés au Trésor pour tout achat d’un bien immobilier neuf. Ils reviennent en partie à l’Etat et en partie aux collectivités territoriales. Leur montant varie en fonction de la valeur du bien mais également de sa situation géographique.
Les frais et débours
Il s’agit ici des frais engagés par le notaire pour le compte de son client afin de régler les différents professionnels participant à la transaction comme par exemple un géomètre ou le conservateur des hypothèques.
La rémunération du notaire, les émoluments
La rémunération du notaire, au sens strict du terme, recouvre ce que l’on appelle les émoluments. Le tarif des notaires est en baisse, depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron en date du 1er mai 2016. En effet, ils ont baissé de 1,9% depuis le 1er janvier 2021.
Quel est le taux de la rémunération du notaire ?
L’achat d’un bien immobilier neuf donne lieu à une rémunération du notaire proportionnelle qui s’applique selon le barème ci-dessous. Le calcul doit s’effectuer tranche par tranche. (Source Notaires.fr)
Il est à noter que le taux des frais de notaire ne peut excéder 10% du montant d’achat du bien. En effet, outre sa rémunération qui est calculée selon la grille proportionnelle, le notaire facture la réalisation de ses prestations au moment de la vente immobilière et qui sont également tarifées selon un tableau qui distingue en fonction des actes au titre des émoluments de formalité. Cela a permis de réduire les frais de notaire pour les petites transactions.
Quelle remise peut-on obtenir sur les frais de notaire ?
Depuis le 1er janvier 2021, la remise possible sur les frais de notaire concernant les ventes immobilières de plus de 100.000 euros a doublé. Elle est passée de 10% à 20% des émoluments.