Conseils immoCoûts de notaire pour un achat immobilier en Île-de-France

20 décembre 2020

Il n’est pas toujours évident de comprendre ce qu’incluent ces coûts de notaire, et à combien ils vont s’élever si l’achat du bien immobilier se conclut. 

Les coûts de notaire, ce sont les frais que l’acheteur doit régler lors d’un achat immobilier. Ces frais comprennent la rémunération du notaire, les débours, et les droits de mutation qui sont aussi appelés « droits d’enregistrement ». Ils s’additionnent au prix d’achat des biens immobiliers et sont composés principalement d’impôts payés à l’État. 

Les droits de mutation

Même s’ils constituent la plus grande partie des frais de notaire, les droits de mutations ne constituent pas l’intégralité de ces derniers. Ils comprennent les impôts et les taxes. Ils sont liés à l’acquisition du bien et versés au Trésor Public. Ils reviennent à l’État ou aux collectivités locales. Ces coûts varient selon la situation géographique du bien. 

Les débours

Les débours sont les sommes acquittées par le notaire pour l’acheteur. Ils servent simplement à rémunérer les différents intervenants, pour produire les documents nécessaires au changement de propriété. Les frais de déplacement demandés par le client sont également pris en compte dans les débours.

La rémunération du notaire

Les coûts de notaire comportent également la rémunération du notaire. Ces frais sont appelés émoluments. 

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Quels sont le taux et le barème des coûts de notaire ? 

Le taux des coûts de notaire

Les coûts de notaires représentent approximativement 7 à 8 % du prix d’achat lorsque c’est un bien ancien. Dans le cas d’un bien neuf, il faut compter 2 à 3 %. Plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul du montant des frais de notaire. La nature du bien, qu’il s’agisse d’un logement ancien, neuf ou un terrain à bâtir, constitue une part importante dans l’établissement du taux des coûts de notaire. Aussi, l’ameublement du bien et sa localisation peuvent faire varier ces coûts. 

Le barème des frais de notaire

Les coûts de notaire se calculent selon le barème des frais de notaire qui régit les émoluments que perçoit le notaire. Ces émoluments sont, après les droits de mutation, les frais les plus importants dans les coûts de notaire. Ils sont fixés par l’État et établis dans le barème selon 4 tranches de valeur de biens. Un pourcentage dégressif est appliqué selon la tranche dans laquelle le bien acheté se situe.

Le barème actuel est : 

Source

À compter du 1er janvier 2021, le barème changera par rapport à celui appliqué à présent.

Le barème ci-dessous s’appliquera à partir du 1er janvier 

Ce barème est utile afin de calculer une partie vos coûts de notaire. 

Simulation des frais de notaires pour un achat immobilier neuf

Les coûts de notaire en Île-de-France 

Acheter un bien immobilier en Île-de-France est un bon investissement, car c’est une région centrale. Depuis 2014, les coûts de notaire ont augmenté dans de nombreux départements de France, notamment les départements d’Île-de-France. Cette hausse est due à une augmentation des droits de mutation. Cependant, la majorité des départements français ont augmenté ces taux de 3,8 % à 4.5%. De plus, vos frais de notaire correspondront à ceux de la région Île-de-France, et à votre bien. En sachant et en se rappelant bien que les taux sont plus avantageux en investissant dans du neuf que dans de l’ancien.

En résumé, lors d’un achat immobilier, faire appel à un notaire est primordial pour rédiger des actes, et organiser la signature des parties. Il rend la vente opposable aux tiers, en d’autres termes, incontestable. Pour ces services, l’acheteur doit lui verser des honoraires qui font partie des frais de notaire à acquitter lors d’une vente. Ces coûts de notaire contiennent les droits de mutation, et les débours. Évidemment, ils varient selon le bien, l’environnement…