Conseils immoNouvelle loi immobilière 2023 en France

2 mars 2023

Qu’est-ce qui va changer dans l’immobilier en 2023 ? La nouvelle année a débuté avec son lot de changements et de nouveautés en matière d’immobilier. Propriétaires, locataires et investisseurs sont concernés par plusieurs mesures financières et fiscales, dans une conjoncture fortement marquée par l’inflation et l’objectif d’améliorer le bilan énergétique des logements. Zoom sur la nouvelle loi immobilière 2023 en France.

L’interdiction de location des passoires thermiques

Quel avenir pour les passoires thermiques ? Comme prévu dans le cadre du projet de loi Climat et résilience, votée en août 2021, les biens qui seront interdits à la location consomment plus de 450 kilowattheures par an et par mètre carré. 

Ils sont en effet considérés comme trop énergivores, à condition que les propriétaires effectuent des travaux de rénovation énergétique. Notez que cette interdiction s’applique aux baux signés ou renouvelés depuis le 1er janvier 2023, mais pas à ceux en cours ou reconduits tacitement.

À lire aussi >> La loi Climat consacre la lutte contre les passoires énergétiques

Le prolongement du bouclier tarifaire

Déjà prolongé jusqu’à la fin d’année 2022 pour le gaz et jusqu’à début février 2023 pour l’électricité, la reconduction du bouclier tarifaire en 2023 a aussi été signée ! La hausse des prix de l’énergie est limitée à 15 %, comme l’a récemment déclaré la Première ministre.

Comment fonctionne le bouclier tarifaire ? Celui-ci concerne « tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes ». La hausse moyenne des factures est ainsi limitée à 25 € par mois pour les foyers qui se chauffent au gaz, contre 200 € sans le bouclier tarifaire, et à 20 € pour ceux qui se chauffent à l’électricité. Sans cette décision, l’augmentation serait aujourd’hui de 180 € par mois pour ces foyers.

L’augmentation du taux de rémunération du PEL 

L’objectif du plan épargne logement (PEL) est de permettre à ses détenteurs de bénéficier d’un prêt épargne logement, destiné au financement de l’achat ou la construction d’une résidence. Le taux de rémunération du PEL, plus particulièrement utilisé comme un outil d’épargne par les ménages, passe à 2 % pour les comptes ouverts à compter du 1er janvier 2023, contre 1 % pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2016.

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La revalorisation de MaPrimeRénov’

L’aide pour la rénovation énergétique des logements de plus de 15 ans, accessible à tous les propriétaires, quels qu’ils soient, est désormais éligible en priorité aux bâtiments les plus performants et aux foyers les plus modestes :

• Le plafond de MaPrimeRénov’ Sérénité passe de 30 000 € à 35 000 € dans la cadre d’une rénovation globale.
• Le forfait rénovation globale est revu respectivement à 10 000 € et 5 000 € pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures.

Pour l’obtention de MaPrimeRénov, les propriétaires modestes qui profitent du dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité, doivent faire appel à Mon Accompagnateur Rénov’ pour la définition des travaux à engager, l’identification et le choix des sociétés pour leurs mises en oeuvre, ainsi que le montage financier de l’opération.

En septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ deviendra aussi obligatoire pour les demandes d’aide dont les travaux sont supérieurs à 5 000 €.

Vous savez désormais tout sur la nouvelle loi immobilière 2023 en France. Pour aller plus loin, consultez notre dernier article sur les avantages fiscaux de l’achat neuf en 2021 !