La loi Climat consacre la lutte contre les passoires énergétiques
25 septembre 2022
La loi Climat lutte contre les passoires énergétiques. Dès le 1er janvier 2023, le gouvernement prévoit d’interdire progressivement la location des logements les plus énergivores, et change en ce sens le critère de performance énergétique (DPE) d’un habitat. Notez que le gel des loyers des passoires thermiques s’applique depuis le 24 août 2022. On fait le point !
Tout savoir sur la passoire énergétique
Une passoire énergétique, ou passoire thermique, évoque un logement mal isolé, soumis à de nombreuses déperditions thermiques. Particulièrement énergivore, il chauffe mal en hiver et rafraîchit peu en été. Ce type d’habitation nécessite une forte consommation d’énergie pour être suffisamment chauffé et/ou ventilé. Il peut s’agir de logements dont la toiture n’est pas ou mal isolée, ou dont les fenêtres ne sont équipées que d’un simple vitrage.
Le diagnostic de performance énergétique comprend 7 classes GES, allant de A à G. Pour savoir si un appartement ou une maison est une passoire thermique, il convient de mesurer sa consommation d’énergie via un audit. Cet examen rigoureux est effectué par un organisme habilité, capable de détecter les éventuels ponts thermiques responsables des déperditions de chaleur dans l’habitation.
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L’interdiction progressive de la location des passoires énergétiques dès 2023
La Loi Climat et résilience du 22 août 2021 concernant la lutte contre les passoires énergétiques, et le renforcement de la résilience face au changement climatique, est la traduction législative des travaux de la Convention citoyenne pour le climat de 2020. Ce long texte, qui s’appliquera de manière progressive, implique bon nombre de secteurs : transports, publicité, emploi, énergie, assainissement, immobilier et logement.
Le but : « accélérer la rénovation de nos logements pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 – le bâtiment représentant un quart des émissions annuelles de la France – et permettre que les Français vivent dans des logements décents où ils n’ont pas froid l’hiver et chaud l’été […] atteindre un parc de logements de niveau basse consommation en moyenne d’ici à 2050 ». Les propriétaires bailleurs font partie des plus concernés.
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Un logement énergétiquement décent dès 2025
Les critères de performance énergétique, qui détermine si un logement est décent, a ainsi été modifié par un récent décret. À ce jour, pour être loué à titre de résidence principale, un logement vide ou meublé doit être obligatoirement décent.
Le plafond de consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…) d’un logement sera ainsi fixé à 450 kWh/m2 à partir du 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine. Les logements concernés (90 000, dont 70 000 privés) ne seront plus mis en location, passé ce délai. Notez que les locations touristiques saisonnières ne sont pas concernées.
L’objectif de la lutte contre les passoires énergétiques est d’inciter les propriétaires à rénover leur bien immobilier, s’ils souhaitent les louer dans le respect des réglementations de sécurité et de confort requises pour la location.
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