Vie des ChantiersTaxe habitation en Île-de-France

30 novembre 2020

Que l’on soit locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit, du moment que l’on dispose d’une habitation meublée, on doit s’acquitter de la taxe habitation ou TH. Celle-ci compose les impôts locaux, avec la taxe foncière sur les propriétés bâties et les programmes immobiliers en cours de finition, et d’autres taxes annexes (enlèvement des ordures ménagères et taxe de balayage par exemple) ou encore la contribution économique.

La réforme de la taxe prévoyait initialement une date de suppression pour l’année 2021, mais elle a finalement été repoussée en 2023. En attendant, des mesures de dégrèvement progressif sont intervenues depuis 2018. 

Avant de rentrer dans le détail, rappelons ce qu’est cette taxe habitation.

Ce qu’il faut savoir sur la taxe d’habitation en 2020

Sont concernés par la taxe d’habitation, les propriétaires, les locataires ou les occupants à titre gratuit d’une adresse donnée, habitée au 1er janvier de l’année d’imposition. En d’autres termes, même s’ils déménagent en cours d’année et n’occupent plus le logement le reste de l’année, ils resteront redevables de la taxe d’habitation, mais uniquement de celle-ci. En effet, si l’on déménage, on ne paye pas 2 taxes d’habitation sur une même année.

Les locaux concernés peuvent être une résidence principale ou secondaire, du moment qu’il s’agit de locaux meublés destinés à l’habitation. Cela peut donc être une maison ou un appartement. Sont également concernées les dépendances de logement, même si elles ne sont pas meublées ni attenantes (garage et parking par exemple).

Il n’y a pas de déclaration spécifique à effectuer. Le redevable reçoit un avis d’imposition au cours du dernier trimestre de l’année, entre fin septembre et début novembre. Par ailleurs, il existe une date limite de paiement qui sera précisée sur l’avis en question, généralement entre mi-novembre et mi-décembre. 

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Suppression de la taxe d’habitation d’ici 2023

En attendant la suppression totale de la taxe d’habitation d’ici 2023, des mesures de dégrèvement progressif ont déjà commencé à être appliquées depuis 2018. 8 foyers imposables sur 10 ont alors bénéficié d’un dégrèvement de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019. Cette année 2020, ces foyers imposables seront totalement exonérés de la taxe d’habitation pour leur résidence principale. Le reste (20 % des foyers) bénéficiera d’une diminution par palier avant d’en être totalement exonéré.

Cette année, pour bénéficier d’une exonération totale, le concerné est tenu d’afficher un revenu fiscal de référence (2019) ne dépassant pas le plafond de 27 706 euros, notamment pour la première quote-part familiale. Si ce revenu dépasse le plafond, le concerné pourra toujours bénéficier d’un dégrèvement dégressif, à condition de ne pas dépasser le plafond maximal de 28 732 euros.

Voir les différents plafonds dans le tableau ci-dessous.

service-public.fr

(Source : service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42)

De grandes différences selon les départements

Il convient de savoir que le calcul de la taxe d’habitation se base sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier, à laquelle s’appliqueront des abattements et des taux d’imposition des collectivités territoriales. Cela a créé de grandes différences selon les départements, comme c’est le cas en Île-de-France.

L’année dernière, Paris a profité d’une économie d’environ 688 euros sur la taxe d’habitation, tandis que les redevables des Yvelines ont bénéficié d’un gain plus important, à environ 1029 euros.

À côté, les chiffres affichés par les autres départements de la région ont été également très variés : 1 021 euros dans l’Essonne, 1 004 euros dans le Val-de- Marne, 979 euros dans les Hauts-de-Seine, 900 euros dans le Val-d’Oise, 827 euros dans la Seine-Saint-Denis et 748 euros dans la Seine-et-Marne.

Malgré cette réforme visant à supprimer totalement la taxe d’habitation, le ministère des Finances se veut rassurant par rapport aux collectivités locales, en affirmant que des mécanismes de compensation leur permettront de maintenir certaines ressources budgétaires, ce qui va leur donner la possibilité de continuer sur leur lancée.