Promoteur immobilier : un permis de construire COVID

permis de construire COVID

La fédération des promoteurs immobiliers d’Ile-de-France (FPI IDF) demande un “permis de construire COVID” pour mieux faire face aux retombées de la crise sanitaire. En effet, elle propose la création d’une procédure spéciale d’instruction des demandes d’urbanisme déposées depuis le début du 1er confinement avec l’objectif d’accélérer le processus.

L’effondrement du marché immobilier 

Trois causes permettent d’expliquer l’effondrement actuel du marché immobilier et l’arrêt de la délivrance des permis de construire : 

  • des élections municipales qui ont marqué un recul des autorisations de permis de construire délivrées par les services administratifs ; 
  • des mises en vente en diminution de 15% en 2019 ; 
  • un retard accumulé dans les instructions des demandes d’urbanisme en raison du confinement avec un véritable coup d’arrêt des permis de construire de mars à fin mai. 

Pour prendre conscience de la mesure de ce dernier retard, il faut bien comprendre qu’en temps normal, c’est entre 35 000 et 40 000 demandes qui sont autorisées chaque mois. Doivent également être pris en compte l’ensemble des projets qui ne verront jamais le jour suite à la crise économique causée par l’épidémie. 

L’Etat n’a pas publié de statistique qui évalue avec fiabilité l’ampleur de la crise. Cependant, la FDI estime que l’épidémie pourrait amener à une réduction de près de 100 000 autorisations de logements collectifs en 2020 par rapport à 2019. Le Centre d’analyses et de précisions immobilières (Capem) avait étudié au premier trimestre 2020, avant même que ne soient visibles l’impact de la crise sanitaire, le nombre de logements mis en vente et avait noté une baisse de 67% par rapport à 2019. 

Cette pénurie de l’offre a entraîné une crise de l’immobilier neuf confronté à un envol des prix. En effet, le confinement a freiné de nombreux chantiers, pour autant, il a également suscité l’appétence des particuliers pour des logements individuels, dotés d’un espace extérieur et éloignés des centres ville. 

Le permis de construire COVID, une solution pour accélérer la reprise

La reprise d’activité à court et à long terme est nécessaire, le secteur de l’immobilier et de la construction représentant environ 10% du PIB national et en raison du nombre d’emplois que représentent les entreprises du bâtiment. L’engorgement des services municipaux est l’un des freins importants qui s’imposent à la reprise d’activité. C’est pourquoi, la FDI IDF réclame “une accélération de la dématérialisation de l’instruction des demandes” de permis de construire.  

A ce titre, la fédération propose la mise en place d’un permis de construire COVID pour permettre un “traitement exceptionnel et temporaire des permis de construire déposés entre le 12 mars et le 31 décembre 2020”. Cette procédure spécifique de permis de construire autoriserait la transmission du pré-dossier ou de pièces complémentaires par voie dématérialisée. La fédération propose également la prorogation de la validité des permis de construire caducs et l’annulation des demandes de pièces complémentaires qui ne sont pas formellement requises par la loi. 

Il semble donc que les mesures prises par les autorités n’auront pas été suffisantes bien qu’elles aient autorisé la poursuite de l’instruction des autorisations d’urbanisme durant la période d’état d’urgence sanitaire.