Conseils immoProlongation de la Loi Pinel en 2022

14 mars 2022

La loi de finances 2021 annonce la prolongation du dispositif Pinel jusqu’en fin d’année dans les mêmes conditions, avec un aménagement progressif. Alors qu’il devait s’arrêter fin 2021, il a finalement été prorogé jusqu’en 2024. Cependant, les avantages fiscaux relatifs à ce dispositif d’investissement locatif vont diminuer dès l’année 2023… Une opportunité à saisir rapidement !

Un dispositif Pinel avec des réductions d’impôts dégressifs

Depuis l’amendement voté par la loi de Finances 2021, la date d’arrêt théorique des avantages du dispositif Pinel est reportée jusqu’au 31 décembre 2024. Toutefois, la loi décrète une suppression progressive des réductions d’impôts dès le 1er janvier 2023, avec une baisse encore plus importante en 2024.

2022 : la loi Pinel prolongée sans modification

Le dispositif Pinel a été mis en place dans le but de simplifier l’investissement immobilier locatif. Pour rappel, les logements concernés doivent être situés dans des zones tendues faisaient face à une insuffisance d’offres (zones A et B1). Les propriétaires investisseurs peuvent alors bénéficier de réductions d’impôts, selon la durée de mise en location sur laquelle ils s’engagent .

• 12 % du prix d’achat en s’engageant pour une location de 6 ans.
• 18 %  du prix d’achat en s’engageant pour une location de 9 ans.
• 21 % du prix d’achat en s’engageant pour une location de 12 ans.

Pour être éligible au dispositif Pinel, le prix des logements achetés ne doit pas dépasser 300 000 €. Avec notre simulateur loi Pinel 2021, vous saurez si vous y êtes éligible, ainsi que le montant des aides fiscales accordées par le  gouvernement en fonction de votre projet immobilier.

2023 : des taux de défiscalisation moins élevés pour les propriétaires

C’est l’année suivante que la loi Pinel prévoira des aménagements. Les avantages fiscaux pour les propriétaires baisseront progressivement en 2023, puis en 2024. Concrètement, les investisseurs qui profitent du dispositif Pinel en 2023 bénéficieront de :

• – 10,5 % d’impôts pour une mise en location de 6 ans (contre 12 % aujourd’hui) ;
• – 15 % d’impôts pour une mise en location de 9 ans (contre 18 % aujourd’hui) ;
• – 18 % d’impôts pour une mise en location de 12 ans (contre 21 % aujourd’hui).

Les seuils de réduction d’impôts diminueront encore en 2024. 

À lire aussi >> Tout savoir sur le dispositif Pinel en 2021

2023-2024 : quelques exceptions à la baisse des taux annoncés

L’État a introduit quelques exceptions à ce schéma global. Les propriétaires-bailleurs sous le régime de la loi Pinel ne connaîtrons pas de baisses de taux de défiscalisation, si leur bien :

• est localisé dans un zone urbaine prioritaire de la politique de la ville ;
• dispose d’une performance énergétique et d’une haute qualité environnementale, au-delà du seuil fixé par la réglementation en vigueur ;
• a fait l’objet de gros travaux de réhabilitation et se voit considéré comme remis à neuf, dans le cas d’un logement ancien.

La prolongation du dispositif Pinel pour des logements plus performants

L’année 2021 annonce le début du plan de relance énergétique. De ce fait, le dispositif Pinel s’adapte pour affirmer la volonté de l’État d’améliorer le bilan énergétique des logements.

C’est la raison pour laquelle les propriétaires des logements Pinel les plus performants au niveau énergétique devraient pouvoir profiter des mêmes avantages fiscaux jusqu’en 2024. Ces critères de performance seront déterminés prochainement par décret, et devraient correspondre aux normes RE2020, qui entrera en vigueur en milieu d’année 2021.

Paris et la région francilienne regroupent de nombreux programmes immobiliers neufs éligibles à la loi Pinel. Vous êtes à la recherche d’un logement neuf en Île-de-France ? Interconstruction propose des biens de différentes tailles, idéalement situés.