Avant de passer par la case vente, mieux vaut savoir quel est le montant de la plus-value immobilière. Pour calculer une plus-value immobilière, il convient de soustraire le prix d’acquisition du bien immobilier au prix de cession. Calculer une plus-value immobilière permet de connaître son assujettissement à l’impôt sur le revenu.
Certaines cessions peuvent entrer dans le cadre d’une exonération de plus-value immobilière. Cette dernière peut être imposable et soumise aux taxes sociales. On vous dit tout sur le sujet !
Calcul de la plus-value immobilière
Comment se calcule la plus-value sur un bien immobilier ?
Pour calculer une plus-value immobilière, il convient de soustraire le prix d’achat au prix de cession afin de déterminer la valeur d’une plus-value immobilière brute. Certains éléments sont toutefois à exclure pour le calcul de la plus-value nette.
La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est imposable sauf s’il s’agit d’une résidence principale. Son montant est soumis à l’impôt sur le revenu.
Les dépenses à prendre en compte pour calculer une plus-value
Frais de construction, reconstruction, d’agrandissement, d’amélioration… Ces dépenses viennent s’ajouter au montant du prix d’achat, mais doivent pouvoir être justifiées en cas de contrôle.
Le prix de cession, quant à lui, correspond au prix de vente majoré de certaines charges et indemnités payées par l’acheteur, et minoré des frais supportés par le vendeur lors de la cession et du montant de la TVA acquittée.
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Les éléments qui n’entrent pas dans le calcul de la plus-value
Les coûts d’entretien et de réparations, même conséquents, réalisés dans le cadre d’un maintien ou d’une remise à neuf, ne peuvent pas être pris en compte au moment du calcul de la plus-value d’un bien immobilier.
Par ailleurs, les vendeurs propriétaires depuis au moins 5 ans peuvent majorer la valeur d’acquisition du logement de 15 %, sans obligation d’apporter une quelconque justification.
Notez que de nombreux simulateurs d’impôt sur la plus-value sont disponibles en ligne. Ces derniers vous permettent de calculer précisément combien vous rapportera la vente de votre bien.
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Les cas d’exonération de la plus-value immobilière
Par la nature et le montant du bien vendu ou encore la durée de détention de celui-ci, certaines plus-values peuvent être dispensées d’impôt. Les exonérations de plus-value s’appliquent alors dans les cas suivants :
- La vente d’une résidence principale.
- La première cession d’un bien autre que la résidence principale.
- Une durée de détention du logement cédé, terrain compris, supérieure à 30 ans.
- Un montant de transaction immobilière inférieur à 15 000 €.
- La vente des biens des personnes âgées ou invalides, de condition modeste, peut être exonérée de l’impôt sur la plus-value immobilière, sous réserve de conditions.
- La nature des opérations réalisées, avec un vendeur exproprié de son bien, suite à une déclaration d’utilité publique.
- Un projet de cession au profit d’organisations en charge de logements sociaux, ou de particuliers s’engageant à réaliser des logements sociaux.
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