Les logements présentés sur ce site sont proposés dans le cadre du Bail Réel Solidaire (BRS), un dispositif d’accession à la propriété encadrée par l’État et mis en œuvre avec l’Organisme de Foncier Solidaire des Yvelines (OFS des Yvelines).
Qu’est-ce que le BRS ?
Le Bail Réel Solidaire permet d’acheter un logement neuf à un prix réduit, car l’acquéreur devient propriétaire du logement, mais pas du terrain, qui reste la propriété de l’OFS. Il signe un bail de longue durée (généralement 99 ans) avec l’OFS des Yvelines et verse en contrepartie une redevance modique.
Conditions d’éligibilité :
- Être un particulier achetant le logement à titre de résidence principale,
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés par l’article L.255-2 du Code de la construction et de l’habitation (correspondant aux plafonds du Prêt Social Location-Accession - PSLA),
- Obtenir l’agrément préalable de l’OFS des Yvelines,
- S’engager à occuper le logement à titre de résidence principale pendant toute la durée du bail.
Conditions de revente :
En cas de revente, le bien doit être cédé à un ménage également éligible au BRS, dans les conditions fixées par l’OFS des Yvelines. Le prix de revente est plafonné, selon une formule prévue au contrat de BRS, garantissant un maintien dans le logement abordable.
Avertissement :
Les informations figurant sur ce site sont non contractuelles et données à titre indicatif. La commercialisation des logements est soumise à l’obtention des autorisations administratives et à l’accord de l’OFS des Yvelines.
Les visuels, plans, surfaces, prix et prestations peuvent évoluer et n’ont pas de valeur contractuelle.
Pour plus d’informations sur le dispositif BRS ou pour vérifier votre éligibilité, merci de nous contacter ou de consulter le site de l’OFS des Yvelines.
